Les moyens de votes pour l'AGO et AGE

Précisions sur les possibilités de vote

A l'attention des présidents et gérants de club

Les nouveaux statuts ne permettent pas le vote par procuration que ce soit en AGO ou en AGE (Voir ci dessous )

Par contre le vote par correspondance ou par voie électronique est possible .

Vous avez aussi la possibilité de mandater une personne de votre Comité pour vous représenter physiquement lors de l’AGO et de l’AGE.
Ce n’est pas une procuration mais un mandat de représentation de votre association à faire valider par votre Comité .
Pour l'AGO : 1 vote  pour l'approbation du bilan moral, bilan financier et 1 vote pour le budget prévisionnel
Pour L'AG Elective 1 vote concernant la liste unique qui a déjà été transmise.
Bien cordialement
Vincent Fardeau 
Statuts : 

Article IX - Composition et droit de vote de l’Assemblée générale

Modalités de vote :

-        Les votes en Assemblée générale ordinaire ou modificative des Statuts peuvent se faire soit par correspondance et sur place, soit uniquement sur place le jour de l’Assemblée générale, par décision du Comité directeur du CRE avant la convocation de l’Assemblée générale par son Président.

-        Les votes en Assemblée générale élective se font obligatoirement par correspondance et sur place.

Le « vote par correspondance » est un vote à distance.

Le « vote sur place » est un vote qui se déroule au lieu mentionné sur la convocation de l’Assemblée générale.

Les votes « électronique » ou « papier » peuvent s’effectuer soit sur place soit par correspondance.

Règlement Intérieur :  

Article 6 - Assemblée générale élective

Les votes en Assemblée générale élective se font obligatoirement par correspondance et sur place.

6. B - Quorum

Les votes par correspondance doivent être parvenus au plus tard avant la clôture du scrutin.

6. D - Collèges d’électeurs

L’Assemblée générale se compose des représentants des membres actifs au titre du CRE.

L’organisation du vote par correspondance et du vote sur place le jour de l’Assemblée élective, est obligatoire.

Le vote par procuration n’est pas admis.

6. E - Mode de scrutin

Le scrutin concernant les personnes est secret, il est organisé sous la direction et le contrôle de la Commission de surveillance des opérations de vote assistée, le cas

échéant, d’un huissier.

Le vote par procuration n’est pas admis.

Le recours aux technologies électroniques pour le vote et le dépouillement des bulletins est autorisé sous contrôle de la Commission de surveillance des opérations de vote. Dans ce cas, le bulletin utilisé pour le vote par correspondance ne doit comporter aucun code ou autre signalement qui puissent identifier directement ou indirectement le groupement, conformément aux recommandations de la Commission nationale informatique et libertés selon les dispositions de la loi n° 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 06/08/2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

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