NOUVELLES AIDES

DECRET 1

DECRET 2

Vous trouverez en pièce jointe deux décrets parus au Journal Officiel de la République Française le 07 juillet 2024.

  1. Un décret apportant des modifications sur les conditions d’attribution de l’aide de Fonds Solidarité Etat, dispositif en vigueur, et la création d’une aide pour les entreprises créées après le 30 novembre 2022 (exclues du dispositif en vigueur).
  2. Un décret créant une commission consultative d’évaluation des demandes de soutien financier formulées par les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en NC.

Concernant l’aide FSE, les principales modifications du décret portent sur :

  1. Le fait pour une entreprise d’être contrôlée par une société commerciale au sens de l’article L 233-3 du code de commerce n’est plus une condition d’exclusion pour l’attribution de l’aide ,
  2. De fait lorsqu’une entreprise contrôle ou est contrôlée par une ou plusieurs personnes physiques ou morales au sens de l’article L233-3 du CC, les seuils sont appréciés au niveau du groupe (pour pouvoir être éligible : effectif < 250 salariés et CA dernier exercice clos < 6 milliards F.CFP)
  3. Un montant minimum est instauré : l’aide au titre du mois de mai ne peut être inférieure à 750 €  soit 89 498 F.CFP  et celle au titre du mois de juin ne peut être inférieure à 1.500 € soit 178.998 F.CFP. Les plafonds maximums restent en vigueur.

Pour les entreprises qui ont déjà reçu l’aide au titre du mois de mai et dont celle-ci était inférieure à 750 €, le versement complémentaire sera fait sans démarche supplémentaire. Le formulaire pour le mois de juin n’est pas encore en ligne, il devrait l’être dans les prochains jours.

  1. Il est créé une aide au profit des entreprises à l’origine exclues du fait de leur date de création : celles créées entre le 1er décembre 2022 et le 31 mars 2024.

Les conditions d’éligibilité sont principalement les mêmes : exercice en propre d’une activité économique en NC, immatriculation au RIDET, être à jour des obligations déclaratives sociales ou fiscales  au 30 avril 2024 ou avoir régularisé à la date de dépôt de la demande, être à jour de ses dettes fiscales ou sociales ou alors qu’elles soient couvertes par un plan de règlement respecté (ne sont pas pris en compte les sommes < 180.000 F.CFP ou alors les dettes pour lesquelles il existe un contentieux dont aucune décision définitive n’est intervenue, effectif salarié < 250 etc.)

Ce qui change (pour les entreprises créées entre décembre 2022 et mars 2024) :

  1. Le montant du CA moyen depuis la création est < 500 millions F.CFP au niveau du groupe
  2. Pour le mois de mai la perte de CA est d’au moins 25% entre le CA réalisé en mai 2024 et celui réalisé en avril 2024
  3. Pour le mois de juin perte de CA est d’au moins 50% entre le CA réalisé entre juin 2024 et celui réalisé en avril 2024
  4. Le montant de l’aide est fixé à: 750 € pour mai soit 89.498 F.CFP et 1.500 € pour juin soit 178.998 F.CFP.


Concernant la création d’une commission consultative chargée d’analyser les demandes d’aide financière formulées par les entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à 57 MF annuel.

Cette commission consultative a pour mission d’analyser les demandes d’aide financière formulées par les entreprises impactées par les conséquences économique de la crise ayant débuté le 14 mai 2024.

Un dossier peut être présenté notamment par l’entreprise directement qui malgré les dispositifs de soutien en vigueur présente des difficultés financière sérieuses.

Les conditions à respecter sont :

  1. Immatriculation au RIDET
  2. Création avant le 31 mars 2024
  3. Être à jour des ses déclarations et règlements fiscaux et sociaux ou régularisation à la date de la demande etc.
  4. Ne pas être en redressement ou liquidation judiciaire
  5. La somme de CA mensuel réalisé en mai 2024 et celui réalisé en juin 2024 < 125 % du CA mensuel moyen du dernier exercice clos
  6. CA > 57 millions F.CFP
  7. La commission étudie les demandes et peut proposer une aide financière exceptionnelle complémentaire au FSE.

L’aide sera déterminée selon les besoins de l’entreprise,  dans la limite de 22.5 % du CA mensuel moyen du dernier exercice clos et au maximum 500.000 € et prendra la forme de subvention ou de prêt.

Le formulaire n’est pas encore en ligne.

Informations diverses

Les entreprises ont également la possibilité de saisir la commission des chefs de service financiers afin de renégocier leurs anciennes dettes fiscales et sociales. Voici le lien pour plus d’information sur cette commission : LE+SOUTIEN+FACE+AUX+DIFFICULTÉS+CONJONCTURELLES.pdf (nouvelle-caledonie.gouv.fr)

Pour rappel le lien vers la plateforme qui regroupe l’ensemble des mesures de soutien immédiates pour votre entreprise https://www.urgence-eco.n

Stage WESTERN-CRENC du 7 au 11 octobre 2024

Veuillez trouver ci-dessous les renseignements pour un stage WESTERN CRENC du 7 au 11 octobre 2024 au centre équestre LWT à LA FOA.

Participation à confirmer à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

STAGE WESTERN CRENC

QUESTIONNAIRE SUR LA SEMAINE DU CHEVAL 2024

 Le Comité Régional d'Équitation souhaite recueillir vos opinions sur l'orientation que vous aimeriez voir prendre pour la Semaine du Cheval 2024.

 Pourriez-vous répondre au questionnaire ci-joint afin de nous aider dans nos futurs choix ?

 https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdSxcVtDdhtJm-FezMvdfUXHSgbvravE38TDX9AC3FCsOJXog/viewform?usp=sf_link

Merci d‘avance et bonne fin de journée

cordialement

Céline Lasbleiz

Présidente du Comité Régional d'Equitation

de Nouvelle-Calédonie

REPORT CONCOURS AC KATO ET OXER BOURAIL

Chers cavaliers, enseignants, propriétaires,

Nous tenons à vous informer des récents changements concernant les événements équestres de Mai. Suite à l'annulation des manches de CSO Club et Amateur, ainsi que des épreuves Equifun par le club l'OXER, initialement prévues du 9 au 12 Mai, le Centre Équestre de l'Étrier de Nouméa a généreusement proposé de reprendre l'organisation de ces compétitions.

Après validation par le comité et le CPES, nous sommes heureux de vous annoncer que les épreuves de CSO Club auront lieu le vendredi 10 Mai dans la matinée, suivies des compétitions de l'après-midi du vendredi et du samedi 11 mai pour les épreuves jeunes chevaux et amateur. Le programme détaillé vous sera rapidement communiqué par l'Étrier.

Par ailleurs, le Dimanche 12 Mai, l'AC KATO a exprimé son souhait de repositionner la compétition qu'ils avaient dû annuler en raison des conditions météorologiques. Cette demande a également été validée par le comité et le CPES.

Ainsi, nous vous informons que la manche de dressage club et amateur, ainsi que les épreuves d'Equifun, initialement prévues le 14 Avril, auront désormais lieu le Dimanche 12 Mai sur la carrière en herbe de la famille Gaude, organisées par l'AC KATO. Comme précédemment, le programme détaillé vous sera communiqué dans les plus brefs délais.

Nous vous remercions pour votre compréhension et votre flexibilité face à ces changements. Nous sommes impatients de vous retrouver lors de ces compétitions.

Bonne journée à tous, et que la passion équestre continue à nous rassembler.

Bien à vous,

LA CRAVACHE : Cagnotte pour nos amis chevaux et poneys

Bonjour,

comme vous le savez, le club rencontre actuellement des difficultés financières. 

Alors même que l'avenir semble plutôt positif avec des travaux à venir subventionnés et des demandes de subvention qui nous permettront de développer nos activités, nous sommes face à une urgence pour nourrir les chevaux et poneys que nous aimons tant.

Nous faisons donc appel à votre bienveillance en ouvrant une cagnotte leetchi que vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous:

https://www.leetchi.com/fr/c/aidons-le-club-hippique-la-cravache-1842578?utm_source=copylink&utm_medium=social_sharing

Nous vous remercions de votre aide par avance et n'hésitez pas à diffuser ce lien autour de vous.

Amicalement

Le comité

Tél. : 433 722

http://lacravache-nc.renderforestsites

OXER : ANNULATION CONCOURS DU 09/05 AU 12/05

Nous sommes au regret de vous informer que nous avons pris la décision d'annuler le concours prévu sur TENE du 09/05 au 12/05. 

En effet, la Mairie de Bourail nous a donné une réponse très tardive pour le site et nous rencontrons aussi un souci de financement pour ce grand week-end de concours.

Nous vous remercions par avance pour votre compréhension, 

Bien cordialement, 

Bureau de L’OXER ASCB                                                                                                                   

Association Sportive des Cavaliers de Bourail

Centre équestre de BOURAIL

BP : 989

98870 BOURAIL – NOUVELLE CALEDONIE

Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Tél : +687.948140 - +687.74.20.81

DEVENIR DE LA SEMAINE DU CHEVAL

Une réunion sur “LE DEVENIR DE LA SEMAINE DU CHEVAL” se tiendra le jeudi 18 avril  2024 à partir de 19h30 en salle R11 de la

Maison des sports 1er étage ( 24 rue Duquesne NOUMEA).

Vous pouvez y participer par visioconférence (lien ci-dessous), toutefois il faudrait nous communiquer votre adresse mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour vous autoriser à y participer

En attente de vos retours

Cavaliers et bénévoles, nous vous attendons nombreux

lien visio

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